J.O. 239 du 13 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 octobre 2005 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes


NOR : JUSC0520771A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2005, est nommé membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai :


En qualité de président


M. Thierry Foster, président de chambre à ladite cour, titulaire, en remplacement de M. Renaud Bouly de Lesdain.